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Thaïlande : durcissement des règles contre les entrepreneurs défaillants

La Thaïlande a adopté une approche plus stricte face aux défaillances des entrepreneurs travaillant sur des projets de construction d’État. Désormais, les dommages graves causés par ces entreprises peuvent être classifiés comme abandonnage de chantier, ouvrant la voie à la résiliation immédiate des contrats et à l’inscription au registre des entreprises non fiables.

Cette mesure, entrée en vigueur en août 2026, vise à protéger la qualité des infrastructures publiques et à renforcer la responsabilité des prestataires. Elle élargit la définition des motifs de résiliation en intégrant les préjudices matériels importants, pas uniquement l’arrêt complet des travaux. Pour les résidents étrangers et entrepreneurs expatriés opérant en Thaïlande, cela signifie une vigilance accrue sur les normes de construction et un environnement réglementaire plus exigeant.

L’inscription au registre des entreprises blacklistées entraîne des conséquences durables : impossibilité de soumissionner à de nouveaux contrats publics et restrictions d’accès aux marchés gouvernementaux. Cette sanction peut affecter significativement la viabilité économique d’une entreprise de construction opérant dans le secteur public thaïlandais.

Cette politique s’inscrit dans une volonté gouvernementale plus large de moderniser la gouvernance des marchés publics et de réduire les risques de fraude ou de malfaçon. Elle reflète aussi une priorité nationale : assurer que les investissements de l’État en infrastructures produisent des résultats durables et de qualité.

Pour les expatriés impliqués dans le bâtiment ou les travaux publics en Thaïlande, il est conseillé de s’informer auprès des autorités locales ou de consultants juridiques sur les critères précis d’application et les procédures d’appel en cas de différend contractuel. Les standards thaïlandais de construction évoluent, et la connaissance des nouvelles obligations est devenue essentielle pour toute activité dans ce secteur.

Source : Nation Thailand – News

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