La pratique du prête-nom immobilier, connue localement sous le terme « nominee », reste courante en Thaïlande malgré son caractère illégal. Ce dispositif expose particulièrement les expatriés étrangers à des risques importants, tant sur le plan juridique que financier.
Qu’est-ce qu’un montage de nominee ?
Un montage de nominee consiste à enregistrer un bien immobilier au nom d’un ressortissant thaïlandais, alors que le financement et le contrôle réel proviennent d’un étranger. Cette pratique contourne formellement la loi thaïlandaise, qui interdit aux étrangers de posséder directement des terres. Bien que certains croient cette solution sans risque, elle crée une situation précaire : le prête-nom peut légalement réclamer le bien ou le vendre sans consentement du financier étranger.
Ampleur du phénomène
Les autorités thaïlandaises ont identifié plusieurs milliers d’entreprises avec participation étrangère opérant sur les îles touristiques notamment, dont une part significative serait impliquée dans de tels montages. Ces structures sont souvent utilisées pour contourner les restrictions foncières applicables aux étrangers.
Risques pour les expatriés français
Un résidents français engagé dans un montage de nominee s’expose à plusieurs menaces. Sur le plan juridique, le contrat peut être déclaré nul, le bien saisi ou donner lieu à des poursuites. Fiscalement, les autorités françaises et thaïlandaises pourraient contester la structure, entraînant des redressements importants. Il existe aussi un risque de fraude bancaire si le financement est dissimulé lors d’un crédit immobilier.
Alternatives légales
Les étrangers disposent de possibilités légitimes pour investir en immobilier. Le bail long terme (jusqu’à 30 ans renouvelables) est la solution privilégiée. Certains secteurs permettent aussi la propriété directe sous conditions : immeubles d’habitation en copropriété (Condominium Act). Une structure juridique adaptée, avec conseil spécialisé, reste indispensable avant tout investissement.
Recommandations pratiques
Avant d’acquérir un bien, consultez un cabinet juridique spécialisé en droit immobilier thaïlandais. Documentez chaque transaction de manière transparent. En cas d’héritage ou d’acquisition déjà effectuée, régularisez votre situation au plus tôt. Les coûts d’une régularisation restent bien inférieurs à ceux d’une perte totale du bien ou de poursuites.
Source : Français en Thaïlande
